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BAC STMG - Droit - Nouvelle-Calédonie 2018

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
   


L'entreprise LIMOGISTIX assure le stockage, les commandes et le transport de produits cosmétiques de plusieurs marques. Elle est structurée en deux pôles : un hangar de stockage réservé aux seuls personnels autorisés et un bâtiment destiné aux services administratifs.
Madame Legrand, directrice de l'entreprise, constate que des disparitions inexpliquées surviennent dans le stock des produits. Après réflexion, elle décide d'installer des caméras de surveillance dans l'entrepôt où sont stockés les produits et où sont préparées les commandes à livrer. Cette mesure a été mise en œuvre sans en avoir averti le personnel.
Un mois plus tard, la vidéo-surveillance a permis de repérer et d'identifier sans aucun doute possible madame Steele, salariée au service comptabilité, comme l'auteure des vols. Elle est alors convoquée par la direction pour un entretien préalable à un licenciement.
Madame Steele conteste ce licenciement et vous demande conseil.

. Questions

1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.
2. Formulez le problème juridique.
3. Rappelez les conditions de validité d'un licenciement.
4. Exposez l'argumentation juridique que madame Steele pourrait invoquer pour contester son licenciement.
5. Proposez l'argumentation juridique que pourra opposer la société LIMOGISTIX à madame Steele.