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BAC STMG - Droit - Nouvelle-Calédonie 2016

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
   


Madame et Monsieur Vauban se préparent à fêter leur dixième anniversaire de mariage. Pour faire plaisir à son épouse, M. Vauban envisage de lui faire une surprise et de lui offrir une semaine de vacances aux îles Grenadine. Les époux Vauban sont très pris par leurs activités professionnelles. La seule semaine pendant laquelle ils pourraient partir ensemble est la semaine du 13 au 20 février 2016.

M. Vauban se rend sur le site Internet de l'agence de voyage « Les pieds dans l'eau » et trouve le voyage de leurs rêves. Craignant de ne plus avoir de places disponibles. Il réserve aussitôt le voyage par téléphone et il envoie, le jour même, par courrier un chèque correspondant à des arrhes pour un montant de 1 500 euros afin de finaliser sa commande.

Dix jours après la commande, M. Vauban reçoit un exemplaire du contrat par courrier. Il se rend compte qu'une erreur a été commise sur la date de son séjour. Le contrat indique un départ le 13 mars et un retour le 20 mars 2016, il prévoit également une faculté de rétractation de 8 jours à compter de la conclusion du contrat.

Il contacte par téléphone le service après-vente de l'agence « Les pieds dans l'eau » pour faire jouer son droit de rétractation. À sa grande surprise, il se heurte à un refus de la part de l'agence qui n'accepte ni de modifier les dates du séjour, ni de rembourser les arrhes. En effet, l'agence affirme que les dates du voyage correspondent à celles qui ont été indiquées par M. Vauban par téléphone lors de sa commande.

Furieux, M. Vauban envisage de porter l'affaire devant la justice afin d'obtenir le remboursement des arrhes qu'il a versées et faire annuler le contrat.

. Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.
2. Identifiez la ou les règles juridiques applicables.
3. Présentez les arguments juridiques que pourrait mettre en avant Monsieur Vauban pour obtenir le remboursement des arrhes versées.
4. Présentez les arguments juridiques que pourrait mettre en avant l'agence « Les pieds dans l'eau » afin de justifier sa position.