Bac STMG - Droit - Sujet de Pondichéry session de 2014 : Éric Bostony

BAC STMG - Droit - Pondichéry 2014

Situation juridique et questions

Éric Bostony va prochainement avoir 25 ans. C'est un grand amateur de rugby qui a beaucoup pratiqué ce sport quand il était plus jeune et qui va encore régulièrement assister à des matchs. Après un BTS commercial, il a obtenu une licence professionnelle dans la spécialité « Commercialisation des produits et services sportifs ». li a trouvé rapidement du travail dans des grandes surfaces spécialisées en équipements sportifs, mais pour une durée limitée. Aujourd'hui, Éric Bostony est ravi, il a été embauché comme conseiller clientèle, il y a presque six mois, par une enseigne prestigieuse qui commercialise des vêtements de sport haut de gamme dans le centre de Paris.

Pour son anniversaire, Éric voudrait s'offrir un tatouage maori (relatif au peuple polynésien de Nouvelle-Zélande). Lors d'une discussion pendant la pause repas, Éric fait part de son projet à son employeur, Monsieur Dupretz. À sa grande surprise, ce dernier réagit négativement. Il estime que le fait d'être tatoué n'est pas compatible avec le commerce haut de gamme, que la clientèle très chic peut ne pas apprécier d'avoir affaire à un vendeur tatoué. Monsieur Dupretz précise égaiement à Éric qu'il doit respecter ces consignes et que, même si le règlement intérieur n'évoque pas les tatouages des salariés, le non-respect de ces directives pourrait constituer un motif de licenciement.

Questions

1. Qualifiez juridiquement la situation.
2. Formulez le problème juridique qui se pose à Éric.
3. Identifiez les éléments de fait et de droit qu’Éric peut opposer au chef d’entreprise.
4. Expliquez si le licenciement envisagé par M. Dupretz est justifié au plan juridique.