Monsieur SIMONET est boulanger-pâtissier à NEUVILLE (88) et propose la livraison de ses produits à ses clients fidèles.
Monsieur SIMONET reçoit un appel de Madame THIERRY, hôtelière, une cliente furieuse de n'avoir pas reçu sa livraison de viennoiseries à 7h00 comme prévu pour préparer les petits déjeuners des clients de l’hôtel.
Monsieur LEBRAS, salarié de la boulangerie chargé des livraisons lui explique qu’il s’est perdu et qu’il y avait beaucoup de circulation.
Ce type de retard étant fréquent, Monsieur SIMONET envisage d'installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule de livraison.
Ce dispositif permettrait de mieux contrôler les trajets de son salarié et de mieux répondre aux attentes des clients en donnant à l'employeur la possibilité de suivre la tournée du livreur en temps réel.
M. LEBRAS considère que cela constitue une atteinte à sa liberté individuelle. Il considère que l’important est que les livraisons soient faites en temps et en heure mais qu’il doit rester libre de l’organisation de sa tournée
Questions
1. Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs.
2. Formulez le problème juridique relatif à ce conflit.
3. Identifiez les règles à respecter pour mettre en place un système de géolocalisation.
4. Proposez une solution argumentée permettant la résolution de ce litige.
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