Ressources bac STMG

stgcfe.fr devient stmg.education

Recherche personnalisée

Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 48 - Alten

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Questions

1. Rappelez les compétences du Conseil de Prud’hommes et la composition de ce conseil.

2. Indiquez le motif du licenciement, sa qualification et précisez à quelle catégorie de licenciement il appartient.

3. Présentez la décision du Conseil de Prud’hommes et sa motivation.

4. Rappelez les conditions requises pour qu’un licenciement soit valable et montrez qu’elles sont réunies dans le cas étudié.

5. Compte-tenu de l’article L. 1121.1 du Code du travail, expliquez si, pour vous, cette décision est en harmonie avec la notion d’ordre public de protection.