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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 3 - Cheng / Bel
 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
  

Questions

1. Qualifiez les faits.

2. Formulez le problème juridique.

3. Rappelez en quoi consiste le caractère absolu du droit de propriété et ses limites.

4. Proposez les preuves auxquelles peut avoir recours Monsieur Bel. Vous distinguerez les preuves parfaites des preuves imparfaites.

5. Identifiez la juridiction concernée dans le cas où aucun règlement amiable n’interviendrait entre les parties et présentez les risques encourus par Mademoiselle Cheng.