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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 22 - Le Pain Doré
 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
  

Questions

1. Relevez les éléments d’identification de la société « Le Pain Doré » et les éléments constitutifs spécifiques du contrat de société.

2. Quelle est la conséquence de la création de la société sur le patrimoine des associés ?

3. Six mois après la création de la société « Le Pain Doré », Kévin Billet souhaite sortir de la société. Est-ce possible et si oui comment ?

4. Indiquez qui prendra chacune des décisions suivantes en justifiant votre réponse :
a. nommer un nouveau gérant,
b. faire installer un rayonnage dans le magasin (900 €),
c. augmenter le capital social.