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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 13 - Trica / Paulin
 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
  

Questions

1. Présentez la nature juridique du document figurant en annexe 1, qualifiez les parties et énoncez une obligation pour chacune d’elles.

2. Précisez, pour chacune des situations suivantes, si le contrat peut être rompu :
- M. TRICA informe M. Paulin, le 10 septembre 2009 qu’il va quitter la société parce qu’il est embauché, dans une autre entreprise, sous contrat à durée indéterminée ;
- M. Paulin a été informé que M. TRICA a dévoilé des informations à caractère confidentiel à un concurrent, il décide de rompre son contrat de travail pour faute grave en précisant qu’il a manqué à l’une de ses obligations.
3. Indiquez pourquoi le législateur a-t-il limité l’utilisation des contrats à durée déterminée.