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BAC STMG - Droit - Second groupe 2015 - Sujet 4

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Monsieur Durand travaille depuis 5 ans chez l’opérateur de téléphonie mobile Orange, en tant que conseiller vendeur en magasin. Chaque matin, il arrive avec quelques minutes de retard au magasin. Son directeur lui reproche depuis plusieurs mois ces retards répétés et l’a mis en garde à de nombreuses reprises, mais ne l’a jamais sanctionné sous motif que c’est un excellent vendeur.

Toutefois, le 4 mars, Monsieur Durand reçoit son premier avertissement. Ceci ne change pas son comportement. Il est donc sanctionné et mis à pied durant deux jours, sans salaire. À son retour dans l’entreprise, ses retards recommencent. Il reçoit donc à son domicile le 2 juin une lettre recommandée avec accusé de réception ayant comme objet une convocation à un entretien préalable à son licenciement. Son entretien doit avoir lieu le 10 juin.

Monsieur Durand considère la sanction disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés et souhaite recourir à la justice.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Formulez le problème de droit qui est soulevé dans cette situation

3. Proposez l’argumentation juridique qui peut être tenue par l’employeur pour justifier la sanction prise à l’égard de M. Durand.

4. Qualifiez le licenciement de M. Durand.