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BAC STMG - Droit - Second groupe 2015 - Sujet 26

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Sonia travaille depuis 3 ans chez l’opérateur de téléphonie mobile SFR, en tant que conseillère de vente.
Chaque matin, elle arrive avec quelques minutes de retard au magasin.
Son responsable lui reproche depuis plusieurs mois ces retards répétés qui ne respectent pas le règlement intérieur très clair sur ce point. Il l’a mise en garde à de nombreuses reprises, mais ne l’a jamais sanctionnée au motif que c’est une excellente vendeuse.
Toutefois, le 19 juin, Sonia reçoit son premier avertissement (sanction prévue dans le règlement intérieur).
Ceci ne change en rien son comportement. Ses retards recommencent plusieurs fois par semaine pendant un mois.
Elle reçoit donc à son domicile le 17 septembre une lettre recommandée avec avis de réception ayant comme objet une convocation à un entretien préalable à son licenciement. Son entretien doit avoir lieu le 25 septembre.
Sonia considère la sanction disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés et souhaite recourir à la justice. Elle estime que ses retards dus aux embouteillages ne portent pas atteinte à ses résultats commerciaux.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Formulez le problème de droit qui est soulevé dans cette situation.

3. Proposez l’argumentation juridique qui peut être tenue par l’employeur pour justifier la sanction prise à l’égard de Sonia.