Lucie Bourdon travaille depuis deux ans dans l’entreprise CELETAT qui fabrique et commercialise des téléphones portables à Paris. Elle est responsable commerciale adjointe auprès du responsable commercial France qui doit partir à la retraite et auquel elle succèdera prochainement. Philippe Neveau travaille également chez CELETAT en tant qu’adjoint du responsable commercial Export. Lucie et Philippe ont le même profil, la même ancienneté et pour l’instant les mêmes responsabilités.
Les salariés de l’entreprise disposent d’un système de primes destiné à récompenser leurs résultats.
Depuis le départ à la retraite de son supérieur, Lucie gère seule et brillamment le service commercial France. Philippe, quant à lui, est devenu responsable commercial du service Export.
Au détour d’une discussion, Lucie apprend que Philippe a reçu une prime de résultats de 2 000 € alors que ses résultats étaient moins performants que les siens. Christophe Lenoir, directeur de l’entreprise, justifie cette décision par le fait que Philippe n’a pas été absent depuis son recrutement contrairement à Lucie qui s’est arrêtée 16 semaines à l’occasion d’un congé marternité.
Mécontent de cette différence de rémunération, elle vous demande conseil.
. Questions
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Formulez le problème juridique.
3. Présentez l’argumentation juridique sur laquelle Lucie peut s’appuyer pour obtenir le versement d’une prime identique à celle de Philippe.
4. Indiquez quelle(s) action(s) juridique(s) peut mettre en œuvre Lucie si son employeur refuse de lui verser la prime de résultats.
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