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BAC STMG - Droit - Métropole septembre 2016

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 


M. Dollain, ingénieur chimiste, travaille comme directeur pour le groupe Boréal depuis une vingtaine d'années. Ce groupe, spécialisé dans l'industrie pharmaceutique emploie 1500 personnes à Orléans dans le département du Loiret (45) et reste le principal employeur de la ville.
Les conditions de travail sur le site d'Orléans sont contraignantes. Les salariés sont répartis entre plusieurs ateliers de production et travaillent en horaires continus. Au mois de janvier 2015, suite aux commandes de nouveaux clients, les cadences de travail s'accélèrent, ce qui nécessite une réorganisation des services de l'entreprise.

Par ailleurs, afin d'assurer sa croissance et sa pérennité, et souhaitant se rapprocher de ses clients, la direction générale du groupe décide de développer le site de production à Bourges (département du Cher : 18).

M. Lindo, directeur des ressources humaines du groupe, informe M. Dollain par courrier recommandé avec avis de réception, le 15 janvier 2015, que compte tenu de son ancienneté et ses compétences, il devra prendre la direction de la nouvelle usine dès le 2 mai 2015. li lui rappelle qu'il a, à cet effet, signé une clause de mobilité lors de la conclusion de son contrat de travail.

M. Dollain, proche de la retraite, et compte tenu de ses contraintes familiales ne souhaite pas accepter ces nouvelles responsabilités et refuse la mutation proposée. Il en informe M. Lindo le 18 janvier par courrier recommandé. Le 30 janvier, suite à ce refus, M. Dollain reçoit une lettre recommandée l'informant qu'il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement.

Très perturbé, M. Dollain vous demande de le conseiller.

. Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.
2. Précisez les obligations découlant du contrat de travail de chacune des parties en présence.
3. Identifiez le problème de droit soulevé dans cette affaire.
4. Appréciez la validité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de M. Dollain.
5. En utilisant un raisonnement juridique adapté, indiquez les conséquences du refus de la mutation par M. Dollain.