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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 7 - Maxime / M. Durand

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Questions

1. Qualifiez juridiquement, les faits, les acteurs, le type de contrat.

2. Formulez juridiquement le problème de Maxime.

3. Précisez sur quels fondements juridiques il peut agir.

4. Proposez une argumentation juridique lui permettant d’obtenir réparation.