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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 38 - Carrefour

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Questions

1. Repérez les juridictions qui ont eu à connaître cette affaire.

2. Qualifiez juridiquement les faits.

3. Repérez les représentants du personnel dont il est question dans le document et énumérez les prérogatives juridiques de ces représentants.

4. Énoncez les différents aspects de la liberté syndicale.

5. Caractérisez le contrat de travail et citez les obligations des parties.