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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 16 - Martin / Cadeaux pour tous

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs, le type de contrat.

2. Proposez une argumentation juridique permettant à Madame MARTIN d’obtenir réparation.

3. À partir de cet exemple, montrez les grands objectifs du droit de la consommation.